Trustena KYC Avocats — dossiers LBC/FT au format du Barreau de Luxembourg

Évaluation individuelle des risques — avant acceptation

Règlement AML du Barreau, §20-23 : une note de risque « adaptée et cohérente » doit être attribuée avant l'acceptation du client, et documentée. C'est le manquement le plus fréquemment constaté lors des contrôles de la CCBL.

Référence interne du dossier

Pays de résidence / siège du client (code ISO)

Type de client

Prestation concernée (champ d'application §7-8)

Canal d'entrée en relation

Facteurs aggravants

Personne politiquement exposée (ou proche/associé) Bénéficiaire effectif non identifié après diligences Circonstances inhabituelles / incohérences

Criblage sanctions / PEP

Nom du client, des mandataires et de chaque bénéficiaire effectif — moteur souverain Trustena, aucun appel à un service hors plateforme.

Auto-évaluation globale des risques du cabinet

Règlement §17-19 : l'étude documente par écrit sa propre analyse de risques. Son absence est un manquement relevé par la CCBL. Fréquence de chaque activité assujettie (échelle de la circulaire n°5 : 0 = jamais … 5 = activité principale).

Part estimée de clientèle à risque élevé

Organisation interne

Responsable du contrôle (RC) désigné Procédures internes écrites et à jour Formation LBC/FT dispensée sur les 12 derniers mois Étude inscrite sur goAML

Échéancier des obligations — Barreau de Luxembourg

La première cause de procédure disciplinaire AML n'est pas le fond : c'est la non-réponse aux questionnaires (153 des 162 procédures ouvertes en 2024-2025).

JanvierQuestionnaire infrastructure professionnelle (plateforme Strix) — tous les membres.

MaiQuestionnaire général annuel LBC/FT (Strix) — avocats et études.

DécembreQuestionnaire sub-sectoriel (Strix) — si activités visées (administrateurs, PSSF…).

En continuInscription goAML (CRF) de l'étude et des avocats concernés ; déclarations de soupçon via le Bâtonnier.

AnnuelFormation LBC/FT du RC et du personnel exposé ; mise à jour des procédures internes.

PermanentDossiers clients à jour (EIR datée avant acceptation, BE, vigilance constante §53-56) — contrôlables sur place par la CCBL.

Sources : rapport AML 2024-2025 du Barreau, règlement du 12.09.2018. Cet échéancier est indicatif — les convocations officielles font foi.

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